Le Conseil constitutionnel a fort logiquement censuré, le 21 mai 2026, plusieurs paragraphes du premier article de la loi dite « de simplification économique », notamment celui visant à supprimer le caractère obligatoire des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER), en estimant que ceux-ci constituent un « cavalier législatif ».
Le CESER Nouvelle-Aquitaine est satisfait de cette décision, qu’il appelait de ses vœux et se félicite du fonctionnement démocratique, remerciant par cette occasion les députés ayant déposé les recours devant le Conseil constitutionnel.
Le CESER remercie également l’ensemble des organisations représentées au sein de son assemblée ainsi que l’association des CESER de France, qui se sont mobilisés, aux échelles locales, régionales et nationales depuis le printemps 2025, pour défendre les CESER.
Dans les mois à venir, le CESER Nouvelle-Aquitaine entend poursuivre les initiatives déjà engagées et mises en œuvre pour convaincre de la qualité et de l’utilité de ses productions, de ses alertes et de ses préconisations. Dans un contexte de fractures multiples où les convergences entre différents points de vue et différentes parties prenantes sont parfois difficiles à envisager et plus encore à obtenir, il entend mieux valoriser l’exemplarité de ses méthodes de construction de « consensus exigeants » au service de la collectivité régionale, des néo-aquitains et des néo-aquitaines, et porter ainsi la voix de la société civile organisée.