Le Conseil constitutionnel a fort logiquement censuré, hier jeudi 21 mai 2026, plusieurs paragraphes du premier article de la loi dite « de simplification économique », notamment celui visant à supprimer le caractère obligatoire des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER), en estimant que ceux-ci constituent un « cavalier législatif ».
Les « Sages » ont en effet considéré que la disposition prévoyant que l’assemblée des CESER doive « désormais être instituée par une délibération du conseil régional » ne présentait « pas de lien, même indirect […] avec l’article 1er du projet de loi initial […] ni avec aucune autre des dispositions qui figuraient dans le projet de loi déposé sur le bureau de la première assemblée saisie ».
Le CESER Nouvelle-Aquitaine est satisfait de cette décision, qu’il appelait de ses vœux et se félicite du fonctionnement démocratique, remerciant par cette occasion les députés ayant déposé les recours devant le Conseil constitutionnel.
Pour rappel, cette décision fait en effet suite au recours déposé conjointement par les député.es des groupes « Socialistes et apparentés » et « Écologiste et Social » le mardi 21 avril dernier. Une deuxième saisine émanant du groupe « Démocrates », d’une partie du groupe « Ensemble pour la République », d’une partie du groupe « Horizons » et du groupe LIOT et de quelques parlementaires non-inscrit.es, avait également été enregistrée par le Conseil constitutionnel le 28 avril.
Le CESER remercie également l’ensemble des organisations représentées au sein de son assemblée ainsi que l’association des CESER de France, qui se sont mobilisés, aux échelles locales, régionales et nationales depuis le printemps 2025, pour défendre les CESER.
Dans les mois à venir, le CESER Nouvelle-Aquitaine entend poursuivre les initiatives déjà engagées et mises en œuvre pour convaincre de la qualité et de l’utilité de ses productions, de ses alertes et de ses préconisations.
Dans un contexte de fractures multiples où les convergences entre différents points de vue et différentes parties prenantes sont parfois difficiles à envisager et plus encore à obtenir, il entend mieux valoriser l’exemplarité de ses méthodes de construction de « consensus exigeants » au service de la collectivité régionale, des néo-aquitains et des néo-aquitaines, et porter ainsi la voix de la société civile organisée.